RISO NETWORK CARD SOFTWARE
Contrat de licence utilisateur final

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE RISO NETWORK CARD SOFTWARE(le "Logiciel") (le "Contrat") AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE SCELL, DE ROMPRE LE CACHET OU DE CLIQUER SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", OU DE DONNER VOTRE ACCORD DE MANIRE LECTRONIQUE OU, SI LE LOGICIEL FOURNI  L'UTILISATEUR FINAL EST INSTALL OU ENREGISTR SUR UN SUPPORT MATRIEL OU AUTRE DISPOSITIF, AVANT D'UTILISER CE SUPPORT OU DISPOSITIF.  LE FAIT D'OUVRIR L'EMBALLAGE SCELL, DE ROMPRE LE CACHET, DE CLIQUER SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI" OU SUR LE SYMBOLE VOUS PERMETTANT DE DONNER VOTRE ACCORD DE MANIRE LECTRONIQUE, OU D'UTILISER LE SUPPORT OU DISPOSITIF SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST INSTALL OU ENREGISTR, VOUS("l'Utilisateur final")(QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DU PRSENT CONTRAT ET ACCEPT D'TRE LI PAR SES TERMES ET CONDITIONS OU AUTRES ACCORDS QUI Y SONT MENTIONNS.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions du prsent Contrat ou autres accords qui y sont mentionns, vous devez immdiatement retourner le Logiciel (si le Logiciel qui vous a t fourni est install ou enregistr sur un support matriel ou autre dispositif dont il est question ici) au revendeur ou  RISO KAGAKU CORPORATION (filiales de RISO KAGAKU CORPORATION incluses) (RISO KAGAKU CORPORATION et ses filiales dnomms ci-aprs "GROUPE RISO") o vous vous l'tes procur (ou achet ; mme remarque ci-aprs).

Ce Contrat constitue un accord entranant des obligations juridiques entre l'Utilisateur final et le GROUPE RISO, ainsi que tout autre fournisseur tiers (les "Fournisseurs") associ  la production du Logiciel. Le GROUPE RISO vous autorise  vous servir du Logiciel conformment aux licences et autres droits accords par les Fournisseurs au GROUPE RISO dans les limites ncessaires d'utilisation du Logiciel.

Le prsent Logiciel comprend les programmes, l'ensemble des codes, techniques, outils, formats, conceptions, concepts, mthodes et ides associs, ainsi que la documentation connexe, le cas chant.

LICENCE.  Le Logiciel qui vous est fourni est concd sous licence et non vendu. Sous rserve d'acceptation des termes et conditions du prsent Contrat et autres accords qui y sont mentionns, vous tes cessionnaire d'un droit non exclusif et non cessible d'utilisation du Logiciel.

RESTRICTIONS D'USAGE.  Vous n'tes pas autoris  utiliser, copier, modifier, afficher ou transfrer ce Logiciel, sauf indication contraire dans le prsent Contrat. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel  des fins de sauvegarde ou d'installation, uniquement dans le but de supporter l'usage normal auquel le Logiciel est destin. Vous n'tes pas autoris  concder de sous-licence du Logiciel  des tiers, ni  transfrer ou attribuer la licence  des tiers, ni  transfrer, donner  bail, louer ou distribuer des copies du Logiciel en totalit ou en partie  des tiers. De telles actions seraient annules et constitueraient une violation du prsent Accord. De telles actions constitueraient galement une violation des accords y affrents. Vous n'tes pas autoris  modifier ou traduire le Logiciel sans l'autorisation crite pralable du GROUPE RISO.  Dans la limite des dispositions lgales applicables, vous n'tes pas autoris  procder  la rtro-ingnierie, au dsassemblage ou  la dcompilation du Logiciel, ou  tenter de recrer son code source.

PROPRIETE.  Vous reconnaissez ne pas possder ou vouloir acqurir les droits d'auteur et autres droits de proprit intellectuelle inhrents  ce Logiciel.  Mme si le logiciel qui vous a t fourni est install ou enregistr sur un support matriel ou autre dispositif, vous ne dtenez que la proprit matrielle du support ou du dispositif contenant le Logiciel ; le GROUPE RISO ou les Fournisseurs demeurent les seuls dtenteurs des droits d'auteur et autres droits de proprit intellectuelle inhrents  ce Logiciel.  Vous vous engagez  protger le Logiciel contre toute reproduction ou utilisation illicite.  Tous les droits qui ne vous sont pas expressment concds en vertu du prsent Contrat restent la pleine et entire proprit du GROUPE RISO et de ses Fournisseurs.

CLAUSE EXONRATOIRE DE RESPONSABILIT.  Le GROUPE RISO ne garantit pas que le Logiciel corresponde  vos besoins ou qu'il est exempt de vices. Le GROUPE RISO fournit le Logiciel "EN L'TAT" sans reprsentations supplmentaires et rejette toute autre garantie expresse, implicite ou rglementaire, notamment, toute garantie implicite de commercialisation et d'adquation  un usage particulier. Le GROUPE RISO ne fournit aucune garantie implicite.

Certains pays n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites; le paragraphe ci-dessus relatif  la CLAUSE EXONRATOIRE DE RESPONSABILIT pourrait donc ne pas vous tre applicable.

CESSION.  Malgr les "RESTRICTIONS D'USAGE" mentionnes ci-dessus, vous tes autoris  cder le prsent Contrat  un cessionnaire (le "Cessionnaire")  la condition expresse (i) que la cession concerne l'ensemble des lments du support ou dispositif sur lequel le Logiciel install ou enregistr et (ii) que le cessionnaire s'engage  respecter l'ensemble des termes et conditions du prsent Contrat ainsi que tous les accords qui y sont mentionns.

RESILIATION.  La licence restera en vigueur jusqu' sa rsiliation. Elle sera automatiquement rsilie en cas de non-respect des termes et conditions du prsent Contrat. D'autre part, vous tes autoris  cder le prsent Contrat  un cessionnaire, conformment au paragraphe "CESSION" susmentionn. Suite  la rsiliation du prsent Contrat, vous vous engagez  dtruire l'ensemble des copies du Logiciel en votre possession et  cesser d'utiliser le Logiciel  quelque fin que ce soit.

ASSISTANCE TECHNIQUE.  Veuillez contacter le revendeur ou le GROUPE RISO auprs duquel vous vous tes procur le Logiciel pour obtenir une assistance technique adapte.

REGLEMENTATION DE L'EXPORTATION.  Vous ne devez en aucun cas exporter le Logiciel en contrevenant aux lois et rglementations de l'exportation en vigueur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LGALES APPLICABLES, LE GROUPE RISO NE PEUT EN AUCUN CAS TRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, INDIRECT(E), ACCESSOIRE OU SPCIAL(E), NI D'AUCUN COT ENCOURU PAR LE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, NI D'AUCUNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNES OU DE PROFIT, NI D'AUCUNE PERTE LIE  UNE INTERRUPTION D'ACTIVIT) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUE LE GROUPE RISO AIT T OU NON INFORM DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT VISES DANS LE PRSENT CONTRAT SONT APPLICABLES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION MENE, QU'IL S'AGISSE D'UNE RCLAMATION AU TITRE DE LA RESPONSABILIT CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILIT STRICTE, DLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NGLIGENCE AVRE), OU DE TOUT AUTRE TYPE DE RESPONSABILIT PRVUE PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSMENT QUE CERTAINS TERMES ET CONDITIONS DU PRSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA GARANTIE LIMITE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT, CONSTITUENT UNE RPARTITION DES RISQUES ENTRE, D'UNE PART, VOUS-MME ET, D'AUTRE PART, LE GROUPE RISO ET/OU SES FOURNISSEURS ET QUE, EN L'ABSENCE DE CETTE RPARTITION DES RISQUES, LE GROUPE RISO N'AURAIT PAS T EN MESURE DE CONCDER LE LOGICIEL DANS LE RESPECT DES TERMES ET CONDITIONS NONCS CI-DESSUS (OU DE LE COMMERCIALISER AU PRIX AUQUEL O VOUS L'AVEZ PAY).

Certains tats/pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages directs ou accessoires ; le paragraphe prcdent relatif  la limitation de garantie pourrait donc ne pas vous tre applicable.

STIPULATIONS DIVERSES.  Le prsent Contrat sera rgi et interprt conformment aux lois du Japon. Les droits et obligations des parties au titre du prsent Contrat ne sont pas soumis  la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Le prsent Contrat constitue l'intgralit de l'accord entre les parties eu gard au matriel mentionn ci-dessus ; il annule et remplace tous les contrats, accords et dclarations, oraux ou crits, antrieurs portant sur le Logiciel. Les stipulations du prsent Contrat sont autonomes et s'appliquent de faon indpendante ; l'invalidit ou l'inapplicabilit de l'un ou de plusieurs de ces stipulations ou engagements n'affectera en rien la validit ou l'exigibilit des autres stipulations ou engagements de ce Contrat.